1.Introduction
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2.Politique de confidentialité & Cookies
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3.Admissibilité
En accédant et/ou en utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans, et sont légalement qualifiés pour entrer dans et de la forme des contrats en vertu de la loi applicable. Si vous utilisez le Site au nom d’une entité commerciale, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à agir et à conclure des contrats au nom de cette entité d’affaires.
4. L’achat et le paiement
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5.Les Comportements Interdits
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6.Les droits d’auteur
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7.Commentaires de l’utilisateur, la rétroaction et de la soumission
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9.Divisibilité
Dans le cas où une disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins être exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la portion inapplicable sera réputée divisible de ces Conditions de Service, une telle décision n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
10.La résiliation
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord pour toutes les fins.
Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
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11.Intégralité De L’Accord
L’échec de l’exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
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12.Modification des conditions de service
Vous pouvez consulter la dernière version des Conditions générales de Service à tout moment sur cette page.
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